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Statuts de l'association

                                                                         

Statuts Union Sportive Sassenageoise Football

déclarés par application de la

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : UNION SPORTIVE SASSENAGEOISE FOOTBALL

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet la pratique du football à titre d'initiation et de compétition sportive, et d'une façon complémentaire éventuellement la pratique d'autres activités physiques et de pleine nature.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé :

Complexe Sportif VIEUX MELCHIOR - 1 Rue Pierre de Coubertin – 38360 SASSENAGE.

Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi, et il pourra le transférer dans la même ville, par simple décision. Ce transfert devra être ensuite soumis à la ratification de la plus proche Assemblée Générale.

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

Membres d'honneurs / Membres bienfaiteurs /  Membres actifs (licenciés ou adhérents)

       1-Les membres honoraires et bienfaiteurs sont désignés par le Conseil d’Administration.

Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Ils n’ont qu’un pouvoir consultatif : Au sein du Conseil d’Administration, dans la vie active de l’Association, et aux Assemblées Générales.

        2- Les membres actifs sont ceux qui se seront acquittés de leur cotisation pour l’année en cours. Le montant de celle-ci sera fixé par le Conseil d’Administration, et ratifié par la plus proche Assemblée Générale. Ils devront être majeurs ou avoir obtenu une autorisation parentale. Les membres actifs s’engagent à participer à la vie active de l’Association.

        3-La qualité de membre de l’association se perd par : La démission, le décès, la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration ; L’intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant ce Conseil pour fournir des explications sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Si toutefois le vote serait égalitaire le président aurait une voix prépondérante.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation correspondante à l'adhésion au club, c'est-à-dire avoir réglé le montant intégral du prix de celle-ci pour la saison en cours.

Sont membres d'honneur et bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations mais ne peuvent prétendre au vote à l'assemblée générale.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

La démission / Le décès / La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association est affiliée à la fédération française de football sous le numéro 504777 depuis Août 1946.

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

- Les subventions de la commune et des collectivités territoriales.

- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1- L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Seul les personnes qui ce seront acquittée de leur entière cotisations pour la saison en cours pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale

2- Elle se réunit chaque année au mois de Juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le secrétaire publie un article dans la presse locale. Cet article précisera la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de cette Assemblée Générale.

3- Quorum : Pour la validité des délibérations la présence de 20% des électeurs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 6 jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des électeurs présents.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et désigne un président de séance parmi les adhérents volontaire.

Il expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

4- Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui fait l'objet d'un scrutin à bulletin secret, à majorité uninominale (la personne et/ou la liste qui rassemble le plus de voix l'emportent). Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidats peuvent se constituer en liste (avec le nombre de candidats égal au nombre de membres vacants à pourvoir) ou se présenter nominativement. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque électeur ne pourra disposer que d’une procuration. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

5-Lors de l'assemblée générale, un(e) commissaire aux comptes sera élu(e) pour une période de un an, par les membres électeurs.

Est éligible au conseil d'administration ou au commissaire aux comptes toute personne ayant 18 ans révolus au jour de l'élection, jouissant de tous ses droits civiques.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A son initiative, ou sur la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Ce pour proposer une modification des statuts et/ou un règlement intérieur, et/ou la dissolution et/ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation et de fonctionnement sont les mêmes que pour l’AG ordinaire.

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

1- L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 membres minimum et 18 maximum élus en Assemblée Générale. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le devoir de se faire rendre des comptes de leurs actes.

2- Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres à bulletin secret un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;

3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par L’AG. Ce règlement est destiné à fixer ou approfondir les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

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AUX BORDS DES TERRAINS

déc.
16:00
Complexe sportif Vieux Melchior
déc.
13:00
Gymnase des Pies
janv.
18:30
Gymnase des Pies à Sassenage
févr.
08:00
Halle Jeannie Longo à Sassenage